Le Conseil des Ministres s'est réuni le Mercredi 4 Novembre 2020 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :
- Projet de décret portant réduction de la superficie de la concession minière N°1C1, attribuée par arrêté n°373/MCIM en date du 20 octobre 1958 à la Société Anonyme des Mines de Fer de Mauritanie (MIFERMA).
Le présent projet de décret a pour objet de réduire à 307 m² la superficie de la concession minière 1C1 appartenant à la SNIM, suite à la cession de celle-ci de 48 k² de ladite concession au profit de la Société Mauritania Saudi Mining and Steel Company SA dénommée TAKAMUL SA, et ce dans le cadre du projet de développement du gisement de fer d’Atomaï.
- Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n°2009-220 en date du 22/10/2009, portant renouvellement du permis d'exploitation de type B N°27 pour le fer dans la zone de Guelb El Rhein (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM-SEM).
Le présent projet de décret a pour objet de déterminer les coordonnées délimitant le permis d'exploitation de type B N°27 pour le fer dans la zone de Guelb El Rhein (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la Société Nationale Industrielle et Minière.
- Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n°2020-056 en date du 30 avril 2020 accordant le permis d'exploitation n°2890C1 pour les substances du groupe 1(fer) dans la zone d’Atomaï (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la Société « Mauritania Saudi Mining and Steel Company SA » dénommée TAKAMUL SA.
Le présent projet de décret a pour objet de modifier la durée de vie du projet de développement du gisement de fer d’Atomaï par la Société TAKAMUL SA, et ce conformément à la réglementation minière en vigueur.
A la faveur de cette modification, la durée de vie du projet sera ainsi portée à 30 ans, au lieu de 25 ans initialement prévue dans le décret n° 2020- 056 du 30 avril 2020, ce qui devra permettre à la société d’ajuster ce projet minier dont les
retombées socio- économiques escomptées sont importantes.
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier d'Atar
Informé des résultats de la visite de travail effectuée par son Excellence le Président de la République durant la période du 02 au 03 Novembre 2020 dans la wilaya du Tiris Zemour, le Conseil des Ministres a adressé ses remerciements et ses vives félicitations aux populations de cette wilaya en général et de la Moughataa de Zoueirat en particulier pour la grande mobilisation et la chaleur de l'accueil réservé au Président de la République et à la délégation qui l'accompagnait au cours de cette importante visite durant laquelle il a procédé à l'inauguration du siège régional de la Société Maaden de Mauritanie, ainsi qu'au lancement et au suivi d'importants projets de développement industriel et de service.
Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre du Pétrole, des Mines et de l'Energie a présenté les deux communications suivantes :
-Communication relative à l'autorisation de signature d'un Avenant au Contrat d'Exploration-Production sur le bloc C-14, opéré par la société Exxon Mobil Mauritania (C14) B.V.
-Communication relative à l'autorisation de signature d’un Avenant au Contrat d'Exploration-Production sur le bloc C-17, opéré par la société Exxon Mobil Mauritania (C17) B.V.
Ces deux dernières communications proposent la signature de deux avenants aux contrats d'exploitation- production entre l'Etat et Exxon Mobil Mauritania portant respectivement sur le bloc C-14 et le bloc C-17 dans l'offshore du bassin côtier, et ce pour permettre à la Société de capitaliser les excédents d'exploration qu'elle a réalisés par rapport à ses obligations contractuelles au titre de la première phase d'exploration au niveau des blocs concernés.
Ces amendements, avantageux pour l'Etat aux plans technique et financier, se traduiront par l'octroi à la Société de l'avantage de considérer les volumes excédentaires des sismiques en 2D et 3D acquis durant la première phase d'exploration comme travaux excédentaires déductibles des obligations pour la seconde phase d'exploration.
Enfin, le Conseil a pris la mesure individuelle suivante:
Ministère de l'Equipement et des Transports
Etablissements Publics
Etablissement des Travaux d'Entretien Routier (ETER)
Directeur Général : Ahmedou Tidjani THIAM