Conseils des Ministres

Communiqué du conseil des ministres

Le Conseil des Ministres s'est réuni, Jeudi 4 Avril 2019, sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi abrogeant et remplaçant la loi cadre n°2005-046 du 25 juillet 2005 portant protection du Patrimoine Culturel Tangible.

Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :

- Projet de décret portant organisation d’un Recensement Administratif à Vocation Electorale Complémentaire.


Communiqué du conseil des ministres

Le Conseil des Ministres s'est réuni le Jeudi 28 Mars 2019, sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.

Le Conseil a examiné et adopté les deux projets de lois suivants :


Communiqué du conseil des ministres

Le Conseil des Ministres s'est réuni le Jeudi 21 Mars 2019, sous la présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 2007-012 du 8 février 2007 portant organisation judicaire.

Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :

-Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Port Autonome de Nouadhibou.


Communiqué du conseil des ministres

Le Conseil des Ministres s'est réuni le Jeudi 14 Mars 2019, sous la présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

- Projet de décret portant création d’un compte d’affectation spéciale dénommé « Fonds pour la Recherche et la Lutte contre le Cancer (FRLC) ».

- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d'administration de l'Ecole de Santé de Rosso 


Communiqué du conseil des ministres

Le Conseil des Ministres s'est réuni le Jeudi 07 Mars 2019, sous la présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

- Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier d’Akjoujt.

- Projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2006-126 du 04 décembre 2006 portant Statut des enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires.