Conseils des Ministres

Le Conseil des Ministres s'est réuni le Jeudi 30 juillet 2020 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi modifiant, complétant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°2000-005 en date du 18 janvier 2000 portant Code de Commerce.

Le présent projet de loi s'inscrit dans le cadre des efforts entrepris par les autorités publiques du pays, dans le but d'élaborer un droit commercial moderne, efficace et en phase avec les standards internationaux.