Parc national du banc d'Arguin
DECRET n°79-275 du 06 octobre 1979 modifiant, et le décret n°93-113 du 23 novembre 1993 remplaçant le décret 77-066 du 17 mars 1977
DECRET n° 93-113 du 23 novembre 1993 abrogeant et remplaçant le décret 77-066 du 17/03/1977 portant organisation d'un établissement public à caractère administratif dénommé :"Parc national du Banc d'Arguin" et le décret n°79-275 du 06 octobre 1979 modifiant le décret 77-066 du 17 mars 1977.
Pays: Mauritanie
Type de document: Actes réglementaires
Date du texte : 1979 et 1993
LOI N° 2000 - 024 DU 19 JANVIER 2000 RELATIVE AU PARC NATIONAL DU BANC D’ARGUIN.
Décret nº 2002-073 portant règlement général d'application de la loi nº 2000-025 du 24 janvier 2000 portant Code des pêches.
Ce décret porte règlement général d'application du nouveau Code des pêches.
Il est composé par 54 articles, règlementant notamment les plans d'aménagement
et de gestion des pêcheries et le Conseil consultatif national, les divers types de pêche
et les relatives licences, l'affrêtement des navires de pêche étrangers, les engins de pêche,
les tailles minima des espèces, les prises accessoires, les zones de pêche, le suivi et contrôle des opérations de pêche.
Décret nº 2006-058 fixant les règles d'organisation et le fonctionnement du Parc National du Banc d'Arguin.
Le présent décret fixe les règles d'organisation et le fonctionnement du Parc National du Banc d'Arguin,établissement public qui a pour mission d'assurer la gestion est la protection de la réserve naturelle constituée sur le territoire Mauritanien. Titre : Décret nº 2006-058 fixant les règles d'organisation et le fonctionnement du Parc National du Banc d'Arguin. Pays: Mauritanie
Type de document
