Direction Générale de la Législation, de la Traduction et de l’Edition du Journal officiel
La Direction Générale de la Législation, de la traduction et de l’édition du journal officiel comprend 4 Directions :
La direction du contrôle de la légalité.
La direction des Etudes, de la Codification et de la Documentation Juridique.
La direction de la Traduction,
Et la direction de l’édition du journal officiel.
La Direction du Contrôle de la Légalité : assure la liaison entre les services juridiques des départements ministériels. Elle prépare à la signature du Directeur Général les avis juridiques en réponse aux demandes adressées par les Ministres ou d’autres autorités. Elle en assure la conservation en vue de leur exploitation ultérieure. Elle atteste, par un visa, de la légalité des projets de texte.
La Direction des Etudes, de la Codification et de la Documentation Juridique : a pour mission de réaliser des études sur les questions juridiques qui lui sont soumises par le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement. Elle coordonne les travaux de codification. Les conditions dans lesquelles la documentation juridique peut-être mise en ligne sont fixées par décret.
La Direction de la Traduction : assure la traduction des documents à caractère officiel. Elle atteste, par un visa, de la conformité des traductions
La Direction de l’Edition du Journal Officiel : assure la confection, la publication et la diffusion du Journal Officiel.
La direction du contrôle de la légalité comprend 2services :
Article 4 : La Direction du Contrôle de la Légalité comprend deux services
-Le service du contrôle et du contentieux qui procède a un premier contrôle des
Projets de textes et lois et réglementaires soumis à l’examen et élabore les notes de rejet. Il est organisé en trois (3) divisions
- Division Secteur Administration et Souveraineté
- Division Secteur économie
- Division\ vision Secteur Social
- Le service des archives est chargé de la gestion et de la conservation des projets de textes législatifs et réglementaires.
La Direction des Etudes, de la Codification et de la Documentation Juridique comprend deux (2) services :
-Le service des études et de la codification qui a pour mission de réaliser des études sur les questions juridiques complexes et de coordonner et d impulser l’activité de codification. Il comprend trois 3 divisions :
— Division des Etudes
- Division de la recherche
- Division de la logistique.
- Le service de la documentation juridique qui est chargé de recueillir, centraliser, exploiter et diffuser toute la documentation juridique et de mettre à jour les recueils des textes constitutionnels, législatifs et réglementaires de la République ainsi que le recueil des circulaires administratives. Il comprend deux (2) divisions :
- Division de la diffusion du Droit
Division des recueils de textes et circulaires administrative.
La Direction de la Traduction comprend trois (3) services :
- Le service des études et de la lexicologie qui est chargé de procéder aux études nécessaires à l’amélioration du système de traduction et de proposer une terminologie en langue arabe en vue de son utilisation dans l’administration
- Le service de la traduction en langue française des documents en langue arabe
- Le service de la traduction en langue arabe des documents en langue française.
La Direction de l’édition du Journal Officiel comprend Cinq 5 Services :
-Service des Travaux d’-Edition
- Service des Travaux d’Impression
- Service des Archives
- Service des Abonnements et des Annonces
- Service du suivi des débats et Actes du Parlement, des Juridictions et autres institutions
Le Service des travaux de l’Edition est chargé de la collecte de la programmation, de la composition et de la conformité des textes à publier au Journal Officiel.
Il comprend deux divisions :
-Division des éditions en langue arabe
- Division des éditions en langue française
Le Service des Travaux d’Impression est chargé d’Imprimer le Journal Officiel. Il est également chargé à la demande des services du Gouvernement de l’Impression de documents et/ou formulaires ayant un caractère officiel ou frappés par le sceau de l’Uta, II comprend deux (2) divisions
-Division des opérations d’impression
- Division de Maintenance.
Le Service des Archives est chargé de la mise ’à jour de la banque de données, la
Conservation des documents originaux et de l’archivage des Journaux Officiels. Il comprend deux (2) divisions :
-Division de la banque de données des Journaux Officiels,
- Division d’archivage du Journal Officiel.
Le Service des Abonnements et des Annonces est chargé, en plus de sa mission
De diffusion de l’information juridique de la publicité, du suivi des abonnements. Des annonces, de la vente et de la distribution des Journaux Officiels, ainsi que des opérations de recouvrement. Il comprend une ( 1) division
- Division de recouvrement
-Service du suivi des débats et Actes du Parlement, des Juridictions et autres institutions, il comprend une division :
- Division du contrôle et du contentieux.