Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 06 décembre 2023 sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani. Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi portant règlement définitif du budget pour 2022.
Conformément aux dispositions de l’article 44 de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF), la loi de règlement arrête les résultats de la comptabilité budgétaire et de la comptabilité générale de l’exercice considéré, et procède aux modifications de crédits nécessaires, après avis de la Cour des Comptes sur la qualité et la sincérité des comptes ainsi que sur la conformité du budget exécuté au budget voté.
Le présent projet de Loi portant règlement définitif du budget de l’Etat vient ainsi présenter l’exécution budgétaire de l’année 2022, qui s’est soldée par un déficit de 12,27 Milliards MRU pour une prévision de 17,7 Milliards MRU, reflétant les bonnes performances réalisées au niveau des recettes de l’Etat et une meilleure maitrise des dépenses publiques.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
‐ Projet de décret portant mise en place d’un cadre institutionnel de Gouvernance de la Stratégie Nationale de l’Inclusion Financière (SNIF).
Le présent projet de décret fixe les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement d’un mécanisme chargé de la Gouvernance de la Stratégie Nationale de l’Inclusion Financière dénommée «Structure de Gouvernance de la Stratégie Nationale de l’Inclusion Financière».
La structure de Gouvernance de la SNIF a pour mission d’assurer la promotion de l’Inclusion Financière en Mauritanie. A ce titre, elle a pour attributions de :
‐ Piloter la Stratégie Nationale de l’Inclusion Financière en cadrant les orientations stratégiques et en suivant l’exécution des feuilles de routes ;
‐ Organiser l’exécution des projets de la stratégie et s’assurer de l’adéquation des moyens mis en œuvre ;
‐ Coordonner et suivre l’avancement et les indicateurs des différents chantiers ;
‐ Communiquer sur les orientations et les réalisations ; et assurer la mobilisation continue des parties prenantes.
‐ Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre National des Opérations d’Urgences en Santé Publique «MELADH».
‐ Projet de décret portant approbation du plan de lotissement de l’extension de la ville de Oualata, la Moughataa de Oualata / Wilaya du Hodh El Chargui).
Ce plan prend en compte les critères indispensables pour un cadre de vie adéquat garantissant la sécurité et la quiétude pour l’ensemble des populations. Il couvre une superficie globale de 85 hectares et comprend :
‐ Une superficie habitable estimée à 37 hectares ;
‐ 826 parcelles à usages d’habitation d’une superficie de 400 m2 dans la zone d’extension ;
‐ Des parcelles réservées à des équipements publics, qui couvrent une superficie de 16 hectares ;
‐ Une voirie couvrant une superficie 32 hectares.
Suite à la présentation de la situation des indicateurs socioéconomiques de la wilaya du Hodh Echargui, Son Excellence Monsieur le Président de la République a engagé le Gouvernement pour d’une part, accélérer la mise en œuvre des programmes et projets en cours, et d’autres part, prendre les dispositions idoines pour le renforcement de la résilience des populations de cette wilaya et de leurs capacités à atténuer les chocs climatiques.
A cet égard, une enveloppe additionnelle de 1 Milliard MRU sera mobilisée sur une période d’une année, en vue de renforcer les moyens de production agropastorales, la préservation du cheptel, les infrastructures scolaires et de santé, l’amélioration de l’approvisionnement en eau potable et le financement des activités génératrices de revenus.
Le ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le ministre de la Défense Nationale, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation par Intérim, a présenté une communication relative à la situation intérieure.