Parc national du banc d'Arguin

DECRET n°79-275 du 06 octobre 1979 modifiant, et le décret n°93-113 du 23 novembre 1993 remplaçant le décret 77-066 du 17 mars 1977

DECRET n° 93-113 du 23 novembre 1993 abrogeant et remplaçant le décret 77-066 du 17/03/1977 portant organisation d'un établissement public à caractère administratif dénommé :"Parc national du Banc d'Arguin" et le décret n°79-275 du 06 octobre 1979 modifiant le décret 77-066 du 17 mars 1977.

Pays: Mauritanie

Type de document: Actes réglementaires

Date du texte : 1979 et 1993


DECRET n°77-066 du 17 mars 1977

Titre : DECRET n°77-066 du 17 mars 1977 portant organisation d'un établissement public à caractère administratif    dénommé :Parc national du Banc d'Arguin.

Pays: Mauritanie

Type de document: Actes réglementaires

Date du texte : 1977


la Réserve Satellite du Cap Blanc et le phoque moine

La Réserve Satellite du Cap Blanc, un des principeaux espaces naturels de mauritanie, dépend du Parc National du Banc d'Arguin. Cet espace naturel a été inscrit en 1989 au Patrimoine Mondial de l'UNESCO.

https://www.youtube.com/watch?v=sicwjfn74TY


Parc National du Banc d'Arguin Mauritanie


Images correspondant à présentation de PNBA


LOI N° 2000 - 024 DU 19 JANVIER 2000 RELATIVE AU PARC NATIONAL DU BANC D’ARGUIN.

la présente loi a pour objet de définir les règles relatives à l'aménagement, à la conservation,

à la préservation, à la protection et à la surveillance du Parc Nationale du Banc d'Arguin,

tel que défini à l'article 2 ci-après.


Décret nº 2002-073 portant règlement général d'application de la loi nº 2000-025 du 24 janvier 2000 portant Code des pêches.

Ce décret porte règlement général d'application du nouveau Code des pêches.

Il est composé par 54 articles, règlementant notamment les plans d'aménagement

et de gestion des pêcheries et le Conseil consultatif national, les divers types de pêche

et les relatives licences, l'affrêtement des navires de pêche étrangers, les engins de pêche,

les tailles minima des espèces, les prises accessoires, les zones de pêche, le suivi et contrôle des opérations de pêche.


Décret nº 2006-058 fixant les règles d'organisation et le fonctionnement du Parc National du Banc d'Arguin.

Le présent décret fixe les règles d'organisation et le fonctionnement du Parc 
National du Banc d'Arguin,établissement public qui a pour mission d'assurer
la gestion est la protection de la réserve naturelle constituée 
sur le territoire Mauritanien.

Titre : Décret nº 2006-058 fixant les règles d'organisation et le fonctionnement du Parc
 National du Banc d'Arguin.

Pays: Mauritanie
Type de document


Décret n° 2006-068 portant application de la loi 2000-24 du 19-01-2000 relative au Parc National du Banc d'Arguin (PNBA).

Le présent décret définit les règles d'application des dispositions de la loi n° 2000/24 du 19 janvier 2000 relative au Parc National du Banc d’Arguin.

Titre Décret n° 2006-068 portant application de la loi 2000-24 du 19-01-2000 relative au Parc National du Banc d'Arguin (PNBA).


Décret n76-147 du 24 juin 1976 portant création du PNBA

Ce décret porte création du Parc National du Banc d'Arguin. 

Titre : Décret nº 76-147 portant création du Parc National du Banc d'Arguin.

Pays: Mauritanie
Type de document: Regulation
Date du texte : 1976
Fichiers joints :